Mentions légales

Le CFA-MFR Ifacom reste à l’écoute de toutes vos remarques concernant son site internet.

Directeur de publication :

Fabrice BROSSEAU, Directeur du centre de formation


Adresse Postale :

CFA-MFR IFACOM

21 le Plessis Bergeret

BP 2

85280 LA FERRIERE

Réalisation :

CFA-MFR IFACOM

21 le Plessis Bergeret

BP 2

85280 LA FERRIERE

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création & Développement Web  :

Création Site Internet : Solub

Mise en place de liens hypertextes :

Le CFA-MFR IFACOM autorise la mise en place de liens hypertextes par des tiers, vers des pages ou des documents diffusés sur ce site. A l’exception de ceux émettant  des informations pouvant constituer une atteinte au droit d’auteur ainsi que ceux à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe,  pouvant porter sur la sensibilité du plus grand nombre et des liens qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts du CFA-MFR IFACOM.

Au titre de cette autorisation, le directeur de publication et son équipe se réserve le droit d’opposition.

Droit et devoirs de l’utilisateur :

Les informations diffusées sur le site www.ifacom.fr sont la propriété de l’éditeur.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de l’IFACOM. Dès lors, il appartient à l’utilisateur d’en faire bon usage et ce dans le respect des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction et tentative d’extraction (totale ou partielle), est contraire à la loi française et donc interdite.

Données personnelles :

En vertu de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies sur le site www.ifacom.fr par l’intermédiaire d’un formulaire, ne sauraient être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Informatique et libertés :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données détenues par l’Ifacom conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, envoyer un mail par le formulaire de contact suivant : Me désabonner.

Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.