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Fonds Social des Apprentis (FSA)

Fonds Social Apprenti
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d’apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d’apprentissage. Il peut par ailleurs servir à constituer un fond social pour les jeunes ayant des difficultés financières, à financer des actions de mobilité nationale ou internationale. Ce soutien s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.

Le Fonds Social Apprenti (FSA)

Le soutien de la Région concerne en premier lieu la viabilisation des formations par apprentissage.

Il s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.

Le Fonds Social Apprenti (FSA) Régional a pour objectif de concourir à la réduction des inégalités d'accès à la formation en évitant que les difficultés financières des jeunes liées à l'hébergement, à la restauration, et au transport ne perturbent voire n’interrompent la formation.

Une dotation annuelle est attribuée à chaque CFA de la région Pays de la Loire qui se charge de la mettre en œuvre (à vérifier si disponibilité d'une enveloppe auprès du CFA.

L’aide du Fonds Social Apprenti régional devra intervenir dans le cadre d’un travail collaboratif avec un conseiller d’une Mission Locale ou un assistant social présent dans l’établissement. Se rapprocher du service comptabilité : Brigitte POLLION

Bénéficiaires :

  • Lycées et centres de formation

Éligibilité :

  • Ce fonds s’adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande.
  • Jusqu’au terme de l’exercice 2022, les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.